CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cissey Clothing

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Cissey Clothing auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Cissey Clothing
Email : cissey.officiel@gmail.com

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Cissey Clothing s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, dimensions, design) peuvent exister en raison des paramètres d’affichage ou de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Cissey Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon le pays de livraison et restent à la charge du client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.

Cissey Clothing se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (erreur de stock, suspicion de fraude, informations incorrectes).

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (cartes bancaires, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via des protocoles de paiement conformes aux normes en vigueur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Les délais de livraison estimés sont de 7 à 12 jours ouvrés selon la destination.

Ces délais sont indicatifs. Cissey Clothing ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.

Le risque est transféré au client à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés conformément à notre Politique de remboursement.

Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés.

Les produits personnalisés, en promotion ou les cartes cadeaux ne sont pas éligibles au retour.

ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception.

Cissey Clothing proposera, selon le cas, un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Cissey Clothing ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Cissey Clothing est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Cissey Clothing ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de Cissey Clothing.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@cisseyclothing.com